Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'état de l'installation intérieure d'électricité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 8 juillet 2008Art. 2 : Rapport d'évaluation des installations électriquesArrêté du 8 juillet 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'urbanisme et l'énergie
- Arrêté du 8 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II