Arrêté du 28 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les installations électriques

Résumé. Le directeur de l'habitat et le directeur général de l'énergie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les installations électriques.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

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