JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 28 septembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté annule les règles pour certains labels rouges sur des volailles comme la pintade et le chapon.
Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour plusieurs types de volailles.
Les cahiers des charges des labels rouges pour différentes volailles sont publiés en ligne pour consultation.
Un arrêté met à jour les règles pour les labels rouges sur certaines volailles, comme le poulet et la dinde.
Suppression de trois cahiers des charges de label rouge pour des volailles fermières.