En vigueur depuis le 7 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour les volailles
Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 (NOR : AGRT1623385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 05-69 " Poulet noir fermier " ;
- LA n° 10-80 " Dinde fermière à rôtir " ;
- LA n° 01-84 " Poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 05-84 " Poulet blanc fermier " ;
- LA n° 02-85 " Canard fermier " ;
- LA n° 17-88 " Chapon noir fermier " ;
- LA n° 56-88 " Poulet jaune fermier " ;
- LA n° 20-90 " Caille fermière " ;
- LA n° 10-92 " Poularde noire fermière " ;
- LA n° 02-93 " Poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 20-97 " Oie fermière " ;
- LA n° 26-99 " Chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 17-00 " Chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 08-05 " Poulet blanc fermier de 100 jours " ;
- LA n° 04-06 " Chapon blanc fermier " ;
- LA n° 05-06 " Chapon jaune fermier " ;
- LA n° 23-06 " Poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 03-12 " Poularde noire fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 04-13 " Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 10-14 " Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 11-14 " Poulet jaune fermier de 100 jours " ;
- LA n° 12-14 " Poulet noir fermier de 100 jours ".