Arrêté du 28 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels pour les volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e99635dc-ddc3-42d4-968c-69d27673487f.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication en ligne des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges des labels rouges pour différentes volailles sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels pour les volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e99635dc-ddc3-42d4-968c-69d27673487f.

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