Arrêté du 28 septembre 2017

Article 4

Créé le 7 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
  • n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
  • n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
  • n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
  • n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
  • n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
  • n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".