JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
- n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
- n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;

- n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;

- n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;

- n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".