En vigueur depuis le 7 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de règles pour des labels rouges sur des volailles
Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
- n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
- n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".