Arrêté du 28 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
  • n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
  • n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
  • n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation de règles pour des labels rouges sur des volailles

Résumé. Un arrêté annule les règles pour certains labels rouges sur des volailles comme la pintade et le chapon.

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
  • n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
  • n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
  • n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance