JORF n°0233 du 5 octobre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Pour les concours de délégués au permis de conduire, des sujets différents peuvent être utilisés selon les zones géographiques pour assurer l'équité.
Le texte passe des épreuves orales au singulier, simplifiant ainsi la procédure d'admission et d'évaluation.
La description de l'épreuve orale d'admission a été simplifiée en supprimant la mention des deux questions relatives au code de la route.
Le changement remplace 'la première épreuve' par 'l'épreuve' pour l'épreuve orale d'admission du concours interne, élargissant ainsi la portée de l'application.
La fiche de renseignement pour le concours externe est désormais associée à toutes les épreuves orales, et non plus seulement à la première, avec ses rubriques détaillées en annexe.
Le concours interne pour devenir délégué au permis de conduire et à la sécurité routière passe d'un format avec deux épreuves orales à un seul entretien oral, recentré sur les motivations et le parcours du candidat.
Le concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière passe d'une épreuve orale d'admission à une seule, avec un entretien allongé et plus structuré, supprimant les questions sur le code de la route.