Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2017 abroge l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2012Sct. AnnexeArrêté du 4 juillet 2012Art.
- Arrêté du 4 juillet 2012Sct. Annexe, Art. null