Article 4
L'article 5 du même arrêté est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
1 version
L'article 5 du même arrêté est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
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L'article 5 du même arrêté est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »