Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.