Arrêté du 28 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté précise que les règles et compétences pour le diplôme de judo-jujitsu sont détaillées en annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

En résumé. La référence aux articles du code du sport a été simplifiée et clarifiée, en précisant que les référentiels concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance