Arrêté du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention « judo-jujitsu » dans un diplôme sportif) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du judo-jujitsu ;

- mobiliser les techniques de la mention judo-jujitsu pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut encadrer des groupes et organiser des activités de judo-jujitsu.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention « judo-jujitsu » dans un diplôme sportif) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du judo-jujitsu ;

- mobiliser les techniques de la mention judo-jujitsu pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 1 : Modification des compétences pour le diplôme de judo-jujitsu

En résumé. L'article modifie les compétences requises pour l'encadrement du judo-jujitsu, en élargissant le champ d'action et en supprimant des références spécifiques aux grades et à la compétition.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance