Arrêté du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une partie d'une annexe précédente pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2016

Source : Légifrance