Arrêté du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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