En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence nationale des fréquences | Chef du service des ressources humaines | | Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Adjoint au secrétaire général en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes. | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux | | Direction des affaires juridiques | Contrôleur de gestion et responsable qualité | | Direction des affaires juridiques | Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle finances/ logistique | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau du droit de la réparation civile | | Direction du budget | Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics » | | Direction du budget | Chef du bureau « Solidarité-ville et gestion des titres 2 des programmes 124 et 155 » au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | | Direction du budget | Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux | | Direction du budget |Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche| | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication | | Direction du budget | Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable des ministères financiers | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Secrétaire général | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Responsable du secteur « recrutement et concours » | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Chef du bureau des politiques sociales, santé et sécurité au travail | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Chef du bureau Affaires financières | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Chef du bureau Qualité, performance et systèmes d'information | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau « fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances », responsable de la section « régime douanier et fiscal des produits énergétiques » | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie (SI) et du Service de l'économie numérique (SEN) au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la politique commerciale et du soutien export de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de l'économie de proximité de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des biens de consommation de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Conseiller spécial « tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau du textile, de la mode et du luxe du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire | | Direction générale des entreprises | Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes | | Direction générale des entreprises | Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre | | Direction générale des entreprises | Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine | | Direction générale des entreprises | Chef du service développement territorial et touristique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées | | Direction générale des entreprises | Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Auvergne | | Direction générale des finances publiques | Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat | | Direction générale des finances publiques | Chef du bureau stratégie et expertise de la politique immobilière de l'Etat du service France domaine | | Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques | | Direction générale du Trésor | Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance » | | Direction générale du Trésor | Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté | | Direction générale du Trésor | Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques | | Direction générale du Trésor | Adjoint au chef du bureau « synthèse des finances publiques » | | Direction générale du Trésor | Directeur général de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) | | Direction générale du Trésor | Secrétaire général de l'Agence des Participations de l'Etat (APE) | | Secrétariat général | Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle | | Secrétariat général | Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE | | Secrétariat général | Chef du département « préparations aux concours et examens et professionnels » | | Secrétariat général | Responsable du département « formation à la gestion publique » | | Secrétariat général | Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires » | | Secrétariat général | Chef du bureau « pilotage et gouvernance des ressources humaines » | | Secrétariat général | Chef du bureau « gestion administrative et paye » | | Secrétariat général | Chef du bureau « contrôle interne et appui à la rémunération » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « politiques sociales » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « réseaux de l'action sociale » | | Secrétariat général | Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail | | Secrétariat général | Responsable du pôle « pilotage du programme 218 » du centre de prestations financières | | Secrétariat général | Chef du bureau « organisation et systèmes d'information financiers » | | Secrétariat général | Responsable du pôle « architecture et expertise économique » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « Actions graphiques et événementielles » | | Secrétariat général | Responsable du pôle marchés publics et référent propriété intellectuelle au sein du SIRCOM | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « gouvernance du cadre de vie » | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes | | Secrétariat général | Responsable d'un secteur technique au sein du pôle « services aux bâtiments » du bureau « gestion des espaces immobiliers | | Secrétariat général | Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité | | Secrétariat général | Chargé de mission « pilotage stratégique de SIRHIUS et direction du projet DIAdem » | | Secrétariat général | Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Secrétariat général | Chef du bureau « transport-distribution » (création à compter du 1er décembre 2015) | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du secteur « Organisation de coopération et de développement économique » (OCDE) | | Direction des achats de l'Etat | Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics | | Direction des achats de l'Etat | Responsable du domaine Filière et formation achat | | Service du contrôle général économique et financier | Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises | | Service du contrôle général économique et financier | Adjoint au contrôleur général pour les attributions relatives à l'établissement public administratif FranceAgriMer | | Service du contrôle général économique et financier | Secrétaire adjoint de la commission interministérielle de coordination des contrôles | | Service de l'inspection générale des finances | Responsable du bureau de gestion administrative et financière | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau « informatique » | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des processus CIR | | Services du Premier ministre | Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique | | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat | | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Adjoint au chef du bureau des marchés de la direction générale de l'énergie et du climat | | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat | | Ministère de l'intérieur | Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France |

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel" | | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Ressources humaines | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics | | Direction générale des douanes et droits indirects |Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "Budget et Programmation"| | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Secrétariat général | Chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" | | Secrétariat général | Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières | | Secrétariat général | Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières | | Secrétariat général | Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" | | Secrétariat général | Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs" | | Secrétariat général | Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015) | | Secrétariat général | Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Secrétariat général | Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique | | Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) | Chef du bureau "administration générale" | | Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau de l'accueil des usagers | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau "retraites" | | Service des retraites de l'Etat | Chef de la mission "maîtrise des risques" | | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat |

L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.