JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.


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L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.