Article 3
L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
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