Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste d'emplois pour l'échelon spécial
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécialARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les chefs de mission
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4