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Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une liste d'emplois pour l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté de 2015 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

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