Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel » | | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Ressources humaines | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics | | Direction générale des douanes et droits indirects |Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « Budget et Programmation »| | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Secrétariat général | Chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires » | | Secrétariat général | Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières | | Secrétariat général | Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières | | Secrétariat général | Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet » | | Secrétariat général | Chef du bureau « postes de travail et services aux utilisateurs » | | Secrétariat général | Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015) | | Secrétariat général | Chargé de mission « réseaux et systèmes de communication » au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Secrétariat général | Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique | | Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) | Chef du bureau « administration générale » | | Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau de l'accueil des usagers | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau « retraites » | | Service des retraites de l'Etat | Chef de la mission « maîtrise des risques » | | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat |
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