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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences Chef du service régional de Villejuif
Agence nationale des fréquences Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Secrétaire général
Bureau des cabinets Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction des affaires juridiques Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "Budget et Programmation"

Direction générale des finances publiques Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"
Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Secrétariat général Chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires"
Secrétariat général Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières
Secrétariat général Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières
Secrétariat général Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet"
Secrétariat général Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"
Secrétariat général Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015)
Secrétariat général Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Secrétariat général Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Chef du bureau "administration générale"
Service du contrôle général économique et financier Responsable de la formation professionnelle
Service des retraites de l'Etat Chef du bureau de l'accueil des usagers
Service des retraites de l'Etat Chef du bureau des invalidités
Service des retraites de l'Etat Chef du bureau "retraites"
Service des retraites de l'Etat Chef de la mission "maîtrise des risques"
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2016

Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un décret liste les postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial dans divers services et directions.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences Chef du service régional de Villejuif
Agence nationale des fréquences Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Secrétaire général
Bureau des cabinets Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction des affaires juridiques Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "Budget et Programmation"

Direction générale des finances publiques Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"
Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Secrétariat général Chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires"
Secrétariat général Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières
Secrétariat général Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières
Secrétariat général Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet"
Secrétariat général Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"
Secrétariat général Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015)
Secrétariat général Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Secrétariat général Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Chef du bureau "administration générale"
Service du contrôle général économique et financier Responsable de la formation professionnelle
Service des retraites de l'Etat Chef du bureau de l'accueil des usagers
Service des retraites de l'Etat Chef du bureau des invalidités
Service des retraites de l'Etat Chef du bureau "retraites"
Service des retraites de l'Etat Chef de la mission "maîtrise des risques"
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2015 au mardi 18 octobre 2016

Source : Légifrance