Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 3
Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016
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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif |
| Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences |
| Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel" |
| Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général |
| Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
| Direction des affaires juridiques | Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Ressources humaines |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "Budget et Programmation" |
| Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" |
| Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
| Secrétariat général | Chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" |
| Secrétariat général | Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières |
| Secrétariat général | Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières |
| Secrétariat général | Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" |
| Secrétariat général | Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs" |
| Secrétariat général | Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation |
| Secrétariat général | Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015) |
| Secrétariat général | Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information |
| Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen |
| Secrétariat général | Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique |
| Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) | Chef du bureau "administration générale" |
| Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle |
| Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau de l'accueil des usagers |
| Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités |
| Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau "retraites" |
| Service des retraites de l'Etat | Chef de la mission "maîtrise des risques" |
| Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat |