JORF n°0235 du 10 octobre 2015

Article 2

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel » | | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Ressources humaines | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics | | Direction générale des douanes et droits indirects |Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « Budget et Programmation »| | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Secrétariat général | Chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires » | | Secrétariat général | Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières | | Secrétariat général | Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières | | Secrétariat général | Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet » | | Secrétariat général | Chef du bureau « postes de travail et services aux utilisateurs » | | Secrétariat général | Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015) | | Secrétariat général | Chargé de mission « réseaux et systèmes de communication » au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Secrétariat général | Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique | | Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) | Chef du bureau « administration générale » | | Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau de l'accueil des usagers | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau « retraites » | | Service des retraites de l'Etat | Chef de la mission « maîtrise des risques » | | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

Bureau des cabinets

Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Ressources humaines

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « Budget et Programmation »

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions

Secrétariat général

Chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »

Secrétariat général

Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières

Secrétariat général

Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières

Secrétariat général

Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet »

Secrétariat général

Chef du bureau « postes de travail et services aux utilisateurs »

Secrétariat général

Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation

Secrétariat général

Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information (supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Secrétariat général

Chargé de mission « réseaux et systèmes de communication » au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Chef du bureau « administration générale »

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau « retraites »

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission « maîtrise des risques »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l'énergie et du climat