Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 3
Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 3
Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2016art. 3
En vigueur du dimanche 11 octobre 2015 au mardi 18 octobre 2016
Source : Légifrance