JORF n°0235 du 10 octobre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.


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L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.