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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

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Abrogé19 octobre 2016

Créé le 11 octobre 2015 · Abrogé le 19 octobre 2016

L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

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En vigueur du dimanche 11 octobre 2015 au mardi 18 octobre 2016

Source : Légifrance