Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 décembre 2010 et du 12 juillet 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 36, Art. 50, Art. 35 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 13 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 19 bis > >
1 version
2 créés
13 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
2 abrogés
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon