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Arrêté du 28 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour devenir aide-soignant

Résumé. Les règles pour devenir aide-soignant sont mises à jour avec de nouvelles conditions et épreuves.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 décembre 2010 et du 12 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,

Arrête :

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Modification des règles d'accès à la formation d'aide-soignant

Résumé. Les règles pour devenir aide-soignant changent, avec de nouvelles conditions pour les candidats et des modifications dans l'organisation des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 3 → Version 5Arrêté du 22 octobre 2005Art. 7 → Version 5Arrêté du 22 octobre 2005Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 36, Art. 50, Art. 35

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 13 bis
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 13 bis

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 bis
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 19 bis
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4