Arrêté du 22 octobre 2005

Article 19 bis

Abrogé31 janvier 2023

Créé le 26 octobre 2011

Les titulaires d'un diplôme d'aide-soignant délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation au diplôme d'Etat français d'aide-soignant sont dispensées des épreuves de sélection. La dispense de certaines unités de formation peut être accordée par le directeur de l'institut, après avis du conseil technique, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités de formation du diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 18

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 janvier 2023

Créé parArrêté du 28 septembre 2011art. 1

Les titulaires d'un diplôme d'aide-soignant délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation au diplôme d'Etat français d'aide-soignant sont dispensées des épreuves de sélection. La dispense de certaines unités de formation peut être accordée par le directeur de l'institut, après avis du conseil technique, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités de formation du diplôme d'Etat d'aide-soignant.