Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2011
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Publication d'un arrêté relatif à l'organisation des soins
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.