Arrêté du 30 novembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 octobre 2011

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sa mise en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance