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Arrêté du 28 septembre 1990

Article 28

Article 28

Abrogé20 juillet 2003

Créé le 21 octobre 1990

La vérification après réparation ou modification est effectuée conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-28 art. 23 à 25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du dimanche 21 octobre 1990 au samedi 19 juillet 2003