Arrêté du 28 septembre 1990

Article 20

Créé le 21 octobre 1990

Tout récipient-mesure doit être accompagné d'un certificat de jaugeage en cours de validité, reproduisant les caractéristiques de la citerne figurant sur la plaque d'identification. La validité du certificat de jaugeage expire à l'issue de la période de la vérification périodique ou après réparation ou modification du récipient-mesure. La plaque d'identification de jaugeage doit être remplacée à l'expiration de cette validité.
Les citernes doivent être accompagnées d'une pige millimétrique appropriée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1990