La vérification après réparation ou modification des récipients-mesures consiste en :

• la vérification de leur conformité aux dispositions du titre II du présent arrêté ;
• la réalisation de leur jaugeage.

Elle tient lieu de vérification périodique.
Elle est sanctionnée par le visa du dossier décrit à l'article 22, par l'apposition, sur les surfaces-repères visées à l'article 10.2, de la marque de vérification primitive et par les opérations sanctionnant la vérification périodique décrites à l'article 32.

Avant toute modification de récipient-mesure portant sur les éléments décrits au titre II du présent arrêté, le demandeur doit déposer à la direction régionale de l'industrie et de la recherche un dossier en trois exemplaires contenant les documents décrits à l'article 22 qui font l'objet de la modification proposée.
Lorsque les prescriptions du titre II du présent décret apparaissent satisfaites, il est remis au demandeur un exemplaire de ce dossier visé par la direction régionale de l'industrie et de la recherche. Cet exemplaire doit être présenté avec la demande de vérification après modification.

La vérification après réparation ou modification est effectuée conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté.