En vigueur depuis le 21 octobre 1990
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;
Vu le décret n° 70-791 du 2 septembre 1970 relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport de liquides soumis à un droit indirect ;
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application,
En vigueur depuis le 21 octobre 1990
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre III : Vérification primitive
Abrogé21 juillet 2003Titre IV : Vérification après réparation ou modification
Abrogé21 juillet 2003Titre V : Vérification périodique
Abrogé21 juillet 2003Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
M. GERENTE.
En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1990