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Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970
relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport de liquides soumis à un droit indirect
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Application de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945. Abroge les articles 333 (à l'exception de la dernière phrase), 334, 457, 461, 487 et 493 du code général des impôts. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016).
Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970