Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat d'études en cas d'évolution des conditions de scolarisation
Résumé Si les conditions scolaires changent pendant une mobilité, on signe un ajout au contrat d'études.
Lorsque les conditions de scolarisation dans l'établissement d'accueil évoluent au cours de la période de mobilité scolaire européenne ou internationale, un avenant au contrat d'études est signé par les mêmes parties.
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