Créé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant au contrat d'études en cas d'évolution des conditions de scolarisation
Résumé. Si les conditions de scolarisation changent pendant une période de mobilité scolaire, il faut signer un nouveau document.
Lorsque les conditions de scolarisation dans l'établissement d'accueil évoluent au cours de la période de mobilité scolaire européenne ou internationale, un avenant au contrat d'études est signé par les mêmes parties.