Créé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à la rentrée 2022-2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.