Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'études pour les élèves en mobilité scolaire européenne ou internationale
Résumé Un élève qui part à l'étranger pour étudier doit signer un contrat avec son école d'origine et celle d'accueil avant de partir.
Il est remis un contrat d'études à chaque élève en mobilité scolaire européenne ou internationale, en amont de son départ. Ce contrat d'études est signé par le chef d'établissement d'origine, le chef d'établissement d'accueil, le représentant légal de l'élève ou, s'il est majeur, l'élève lui-même.
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