En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des places pour un concours d'ingénieur d'études
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un concours d'avancement dans la fonction publique agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.