JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1995 > > Art. 6 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1995 > > Art. 8 > >

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Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo