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Arrêté du 28 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

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Modifications des règles pour les recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 modifie les règles pour les archéologues travaillant à l'étranger et ajuste les mandats des membres d'une commission consultative.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 (Prorogation de la commission des recherches archéologiques à l'étranger) portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

Arrête :

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Modification du nombre d'archéologues nommés par le ministre

Résumé. Le ministre des affaires étrangères et européennes nomme désormais 21 archéologues pour effectuer des recherches à l'étranger, dont 2 partenaires européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 6
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Modification de la nomination du secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. Le secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est désormais nommé par le ministre des affaires étrangères pour quatre ans, renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 8

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Modification de la date d'expiration des mandats de la commission

Résumé. Les mandats des membres d'une commission qui devaient se terminer le 29 novembre 2025, finissent en réalité le 31 octobre 2025.

Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025, modifiant des règles administratives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5