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Modification du nombre d'archéologues nommés par le ministre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 6
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modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 (Prorogation de la commission des recherches archéologiques à l'étranger) portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 8
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En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation,
A. Grillo
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025