JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, après les mots : « pour une durée de quatre ans », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, après les mots : « pour une durée de quatre ans », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ».