Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomination du secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Résumé. Le secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est désormais nommé par le ministre des affaires étrangères pour quatre ans, renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1995Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 8