Arrêté du 28 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995

Art. 8

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Modification de la nomination du secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. Le secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est désormais nommé par le ministre des affaires étrangères pour quatre ans, renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 8

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