Arrêté du 4 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 21 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1995 · Dernière version le 31 octobre 2025

Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 21 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au jeudi 30 octobre 2025

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 3 octobre 2007

En vigueur du mardi 31 octobre 1995 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance