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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'archéologues nommés par le ministre
Résumé. Le ministre des affaires étrangères et européennes nomme désormais 21 archéologues pour effectuer des recherches à l'étranger, dont 2 partenaires européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1995Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 6