Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995

Art. 6

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Modification du nombre d'archéologues nommés par le ministre

Résumé. Le ministre des affaires étrangères et européennes nomme désormais 21 archéologues pour effectuer des recherches à l'étranger, dont 2 partenaires européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 6

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