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Arrêté du 28 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les durées de travail dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les durées de travail dans certains emplois du ministère des armées.

Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 512-21 (Règles de mutation dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 (Durées d'occupation des emplois dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 (Règles sur la durée des emplois au ministère des armées) fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées ;

Vu les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité du personnel civil du ministère des armées du 3 février 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 4 juillet 2022,

Arrêtent :

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Modification de la classification des emplois au ministère des armées

Résumé. Les emplois du ministère des armées avec une durée maximale de travail sont maintenant listés dans des annexes séparées, et certains postes avec un statut particulier sont exclus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit s'assurer que cet arrêté est publié comme il faut.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2