Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des emplois soumis à durée d'occupation maximale au sein du ministère des Armées
Résumé Les emplois au ministère des Armées avec une durée limitée sont maintenant définis, sauf ceux avec un statut spécial.
L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
« La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
« Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif. »
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