Arrêté du 28 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2022

Art. 1

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Modification de la classification des emplois au ministère des armées

Résumé. Les emplois du ministère des armées avec une durée maximale de travail sont maintenant listés dans des annexes séparées, et certains postes avec un statut particulier sont exclus.

A modifié les dispositions suivantes :

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