Section suivante

Annexes

Annexe 1 — Annexe 2

JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 22 août 2022

Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires et notamment son article 11 ;

Vu la directive du 3 février 2020 portant lignes directrices de gestion pour la mobilité du personnel civil de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 4 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux emplois soumis à une durée d'occupation maximale au sein du ministère des armées

Résumé Cet article dit quels emplois au ministère des armées ont une durée maximale de travail et lesquels sont exclus.

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait le 22 août 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministères des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy