Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des emplois à durée d'occupation maximale dans le ministère des Armées
Résumé Certains postes dans le ministère des Armées ont une durée d'occupation maximale de 5 ans.
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois soumis à une durée d'occupation maximale de cinq années sont déterminés en annexes au présent arrêté.
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