Arrêté du 22 août 2022

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 21 novembre 2022

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Dispositions relatives aux emplois soumis à une durée d'occupation maximale au sein du ministère des armées

Résumé. Cet article dit quels emplois au ministère des armées ont une durée maximale de travail et lesquels sont exclus.

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Modifié parArrêté du 28 octobre 2022art. 1 : Modification de la classification des emplois au ministère des armées

En résumé. La nouvelle version précise que les emplois génériques et spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés dans des annexes distinctes (annexe 1 et annexe 2), alors que la version précédente regroupait ces emplois dans des annexes communes. De plus, elle ajoute une exclusion pour les postes soumis à un statut particulier.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 20 novembre 2022

Source : Légifrance