Arrêté du 28 octobre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes sont responsables de faire respecter et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance