Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance et exercice provisoire des brevets et licences de pilotes d'ULM
Résumé Les candidats réussissant les examens d'ULM peuvent voler seuls pendant 8 semaines avec un papier temporaire.
Au paragraphe 4.5.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'attente de la délivrance du brevet et de la licence correspondante par un service des licences, les candidats à un brevet et une licence de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques requises pour l'obtention de ce titre peuvent en exercer les privilèges s'ils détiennent une attestation provisoire conforme aux procédures de l'autorité, afin de piloter seul à bord des ULM de la classe dont ils ont obtenu la qualification, pendant une durée maximale de 8 semaines. »
1 version