Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article applicable dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2021 crée un nouvel article qui s'applique dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. 1.2 : Application territoriale d'un arrêté aéronautique
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. 1.2