Arrêté du 31 juillet 1981

Article 1.2

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Article 1.2

I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 octobre 2021, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette dernière collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
II.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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Nouvelle version à venir1 février 2027

En vigueur depuis le 15 novembre 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027

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Application territoriale d'un arrêté aéronautique

Résumé. Cet article explique comment un arrêté de 1981 s'applique dans les territoires d'outre-mer, en tenant compte des règles spécifiques de chaque territoire.

I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 octobre 2021, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette dernière collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
II.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 2 : Modification des règles sur les brevets et licences pour pilotes non professionnels en outre-mer

En résumé. La date de référence de l'arrêté modifiant le texte a été mise à jour du 28 octobre 2021 au 22 juillet 2026, et la structure des paragraphes I et II a été légèrement modifiée pour plus de clarté.

Source : Légifrance