Arrêté du 28 octobre 2021

Article 5

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Article 5

Les essais d'homologation démontrent la sécurité de la led de remplacement et sa compatibilité technique avec une liste de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse prévus aux articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-32 (Règles spéciales d'éclairage pour certains véhicules) du code de la route et de véhicules sur lesquels ces feux peuvent être montés. Si un adaptateur est nécessaire pour le montage de la led de remplacement, sa référence sera précisée sur cette liste.
Les essais à réaliser sont définis par l'annexe 2 au présent arrêté.
Les essais d'homologation sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Conditions de sécurité et d'homologation des LED de remplacement

Résumé. Les LED de remplacement doivent passer des tests pour prouver qu'elles sont sûres et compatibles avec les feux des véhicules, et indiquer si un adaptateur est nécessaire, le demandeur payant pour les tests.

Les essais d'homologation démontrent la sécurité de la led de remplacement et sa compatibilité technique avec une liste de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse prévus aux articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-32 (Règles spéciales d'éclairage pour certains véhicules) du code de la route et de véhicules sur lesquels ces feux peuvent être montés. Si un adaptateur est nécessaire pour le montage de la led de remplacement, sa référence sera précisée sur cette liste.
Les essais à réaliser sont définis par l'annexe 2 au présent arrêté.
Les essais d'homologation sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance