Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour la demande de réception de leds de remplacement
Résumé Le fabricant doit montrer les documents demandés pour valider ses leds de remplacement.
Le fabricant de leds de remplacement doit fournir, à l'appui de sa demande de réception auprès du service technique, les pièces listées en annexe 1 du présent arrêté.
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