Arrêté du 28 octobre 2021

Article 3

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Article 3

La réception nationale d'une led de remplacement est accordée par le ministère en charge de la réception des véhicules, sur la base des résultats des essais d'homologation mentionnés à l'article 5 (Essais d'homologation des LED de remplacement).

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Homologation des LEDs de remplacement

Résumé. Une LED de remplacement est approuvée si elle passe les tests nécessaires.

La réception nationale d'une led de remplacement est accordée par le ministère en charge de la réception des véhicules, sur la base des résultats des essais d'homologation mentionnés à l'article 5 (Essais d'homologation des LED de remplacement).

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance