En vigueur depuis le 11 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation des LEDs de remplacement
La réception nationale d'une led de remplacement est accordée par le ministère en charge de la réception des véhicules, sur la base des résultats des essais d'homologation mentionnés à l'article 5 (Essais d'homologation des LED de remplacement).