Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de réception nationale pour les LED de remplacement
Résumé Une LED de remplacement est approuvée si elle passe des tests spécifiques.
La réception nationale d'une led de remplacement est accordée par le ministère en charge de la réception des véhicules, sur la base des résultats des essais d'homologation mentionnés à l'article 5.
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