Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la liste des dispositifs compatibles
Résumé Les acheteurs de leds de remplacement doivent pouvoir consulter une liste des dispositifs et véhicules compatibles.
La liste des dispositifs d'éclairage et de signalisation et des véhicules compatibles avec la led de remplacement mentionnée à l'article 5 doit être accessible à l'acheteur de la led de remplacement sous format papier ou dématérialisé.
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