En vigueur depuis le 11 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité de la liste des dispositifs compatibles avec les LEDs de remplacement
La liste des dispositifs d'éclairage et de signalisation et des véhicules compatibles avec la led de remplacement mentionnée à l'article 5 (Essais d'homologation des LED de remplacement) doit être accessible à l'acheteur de la led de remplacement sous format papier ou dématérialisé.