Arrêté du 28 octobre 2021

Article 8

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Article 8

La liste des dispositifs d'éclairage et de signalisation et des véhicules compatibles avec la led de remplacement mentionnée à l'article 5 (Essais d'homologation des LED de remplacement) doit être accessible à l'acheteur de la led de remplacement sous format papier ou dématérialisé.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Disponibilité de la liste des dispositifs compatibles avec les LEDs de remplacement

Résumé. Les acheteurs doivent pouvoir voir la liste des dispositifs compatibles avec leurs LEDs de remplacement.

La liste des dispositifs d'éclairage et de signalisation et des véhicules compatibles avec la led de remplacement mentionnée à l'article 5 (Essais d'homologation des LED de remplacement) doit être accessible à l'acheteur de la led de remplacement sous format papier ou dématérialisé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance