Arrêté du 28 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2020

Art. 2

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Extension d'une période de pêche

Résumé. La pêche est étendue à une seconde période du 1er novembre 2020 jusqu'à ce que 16 tonnes soient atteintes, avec des débarquements obligatoires dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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