Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une période de pêche
Résumé. La pêche est étendue à une seconde période du 1er novembre 2020 jusqu'à ce que 16 tonnes soient atteintes, avec des débarquements obligatoires dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2020Art. 2 : Période d'ouverture de la pêche en France
→ Version 2 : Ajout d'une seconde période de pêche
→ Version 2 : Ajout d'une seconde période de pêche
- Arrêté du 9 avril 2020Art. 2