JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Article 1

Article 1

Un second alinéa est ajouté à l'article 1er de l'arrêté susvisé comme suit :
« Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020. »


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Version 1

Un second alinéa est ajouté à l'article 1er de l'arrêté susvisé comme suit :

« Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020. »