A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)| |------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Adjoint d'administration de 2e classe | 1 660, 50 | | Adjoint d'administration de 1re classe | 1 920, 95 | | Adjoint principal d'administration de 2e classe | 2 104, 46 | | Adjoint principal d'administration de 1re classe | 2 104, 46 | | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale | 2 167, 76 | | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 2 869, 99 | |Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle| 3 082, 91 |

Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O).

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.