Arrêté du 28 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance